J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0720085A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau :


En qualité de président


M. Jean-Michel Larque, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Marie-Françoise Tribot-Laspiere, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat

de la chambre régionale des comptes


M. Jean-Noël Gout, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire.

M. Philippe Faustin, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Monique Luby, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire.

Mme Marie-Noëlle Legrand, maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléante.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


Mme Fabienne Bascou, gérante de société, titulaire.

M. Michel Brau, président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire.

M. Joseph-Emmanuel Caro, directeur de société, suppléant.

M. Amr Soubra, gérant de société, suppléant.


En qualité de représentant

du ministre chargé de l'économie


M. Marc Pinguet, trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire.

M. Jean-Luc Blanc, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Robert Chevalere, commissaire aux comptes à Billère, titulaire.

Mme Diane d'Estrees, commissaire aux comptes à Pau, suppléante.